PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 novembre 2024

28/11/2024

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2024
 
 
Préambule : 
 
1.      Approbation du PV du 26/09/2024. 2.      Délégations du conseil municipal au Maire : précisions.
2.Délégations du conseil municipal au Maire : précisions.
    1)      de déléguer à Monsieur le Maire les attributions suivantes :
    2)      De dire qu’en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, les dispositions de l'article L2122-17 du Code General des Collectivités Territoriales s'appliqueront.
    3)      D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tous les arrêtés, actes conventions, contrats et documents de toutes nature à ces délégations.
    4)      Le Maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoirs.
    5)      De charger Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération.
3.      Finances :
   §  Ouverture des crédits d’investissements 2025.
   §  Convention 2025 Hauts de Flandre Insertion.
   §  Subvention RASED (soutien aux élèves en difficulté)
   §  Détermination du tarif de vente des produits promotionnels à l’effigie de la commune (affiches et magnets)
   §  Clôture du budget régie transport au 31/12/2024.
   §  Bons d’achats
4.      Rénovation de l’église – Appel d’offres en vue de la désignation d’un maître d’œuvre.
5.      Aménagement foncier : projet du site La Savane. Besoin d’emprise foncière.
6.      Subvention CCHF aux associations : choix des associations bénéficiaires pour la commune.
7.      Conditions de prêt du minibus communal aux associations.
8.      Base de loisirs : point du projet et règlement.
9.      Règlement de la zone de déchets.
10.  Règlement intérieur de la bibliothèque.
11.  SIDEN/SIAN 
12.  Adhésion au contrat groupe d’assurances statutaires 2025-2028 du CDG59.
13.      Participation de la commune aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’un contrat prévoyance (maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé).
14.  Enquêtes publiques :
15.  Convention à envisager avec l’Education Nationale pour accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne.
16.  Proposition de Territoire Energie Flandre d’une prestation de contrôle des factures d’énergie.
17.  Information diverses et agendas.
     Relance du dispositif « participation citoyenne » (auparavant dénommé « voisins vigilants »)
    Santé :
     Voirie :
    Devenir des salles de loisirs : rue du Maréchal LECLERC.
    Actualités CMJ
    Agenda :
Questions diverses :

Fin de séance : 22h00