06/04/2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023 👈
1. Adoption du PV du conseil du 16.02.2023 :
2. Finances
Vote des comptes de gestion de la commune, du budget annexe et de la régie de transport 2022.
Election d’un président pour le compte administratif 2022
Note budgétaire comptes administratifs 2022
Principaux travaux et achats réalisés en 2022 :
Etat annuel des indemnités des élus
Vote des comptes administratifs de la commune et de la régie de transport 2022
Commune (résultat de l’exercice 2022)
Budget annexe cimetière
Régie de transport
Affectation du résultat de fonctionnement – Exercice 2022 Commune
Vote des taux des taxes locales
Vote du Budget Primitif 2023 COMMUNE – Budget Principal
Vote du budget primitif 2023 Régie Transport – Budget annexe
Vote du budget primitif 2022 Cimetière – Budget annexe
Accord de principe pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public sur la commune de Zegerscappel
3)Ressources Humaines
Recrutement saisonniers
Contrat d’alternance
Contrats Aidés
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
4)Candidature au label « Terre de jeux 2024 »
5)Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec la société TALLEU jusque juin 2024.
MODALITES DE STATIONNEMENT
PAIEMENT D’UNE REDEVANCE
6)Charte « Ja om’t Vlaamsch »
7)Vente de l’immeuble 10 rue de la Mairie : pouvoir à Mme le Maire du conseil municipal de signer un acte administratif avec SOLIHA soldant ainsi toute relation relative à l’immeuble sis 10 rue de la Mairie
8) Divers.