PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 8 OCTOBRE 2020

08/10/2020

Etaient présents:
1. Adoption du PV du 03 septembre 2020
2. Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (C.I.A.F.): élection au scrutin secret de 3 propriétaires (biens fonciers non bâtis).
3. Règlement Intérieur du Conseil Municipal
4. SIDEN/SIAN:Nouvelles adhésions – comité syndical du 13/02/2020
5. Ressources Humaines
A/ Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59.
B/ Création d’un emploi permanent à temps non complet
6. Finances
A/ Décision modificative N°1
B/ Remboursement d’acomptes pour la location de la salle polyvalente.
7. Convention relative à la réfection de trottoirs et le raccordement d’une voie nouvelle à la RD17.
8. Adhésion au service commun de la CCHF «Autorisation du Droit des Sols »
9. Voirie: prévision 2021
10. Divers