11/02/2025
"Transfert d'office dans le domaine public communal
d'une voie privée ouverte à la circulation publique à ZEGERSCAPPEL"
Le public peut consigner ses observations :
-sur le registre d’enquête
- par courrier postal
-par courriel à l’adresse suivante : ep.zegerscappel@gmail.com
Voir les détails ci-dessous
L'enquête aura lieu
du mardi 4 mars 2025 à 9 heures
au mercredi 19 mars 2025 à 17 heures,
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes